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21 quai de l’Industrie, 91200 Athis-Mons, France

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1. Responsable et contact

Le site Brace Wrong est exploité par AICA Sanitaire, 21 quai de l'Industrie, 91200 Athis-Mons, France, TVA FR81825229172. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à [email protected] ou appelez le +33 7 66 07 63 52.

2. Données réellement reçues

Le site est une brochure statique sans compte, sans panier et sans formulaire envoyant des données à un serveur. Le questionnaire de sélection fonctionne en mémoire dans le navigateur et ne transmet rien. Nous ne recevons des données personnelles que si vous nous écrivez ou nous appelez.

3. Finalités et bases

Si vous nous contactez, vos informations servent à répondre à votre demande, ce qui relève de mesures précontractuelles ou de notre intérêt légitime à répondre. Le site n'utilise aucun outil d'analyse automatique ni de marketing, et aucune finalité publicitaire n'est poursuivie.

4. Destinataires et hébergement

Les échanges par e-mail ou téléphone sont traités par l'entreprise et par les prestataires techniques nécessaires à ces moyens de communication. Le site est servi par un hébergeur dont les pratiques de journalisation ne sont pas connues précisément ; nous ne pouvons donc pas en décrire le détail.

5. Durées de conservation

Nous ne fixons pas de durée fictive. Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis selon les obligations légales applicables et la nécessité de garder une trace raisonnable de l'échange, avant suppression ou archivage limité.

6. Vos droits et réclamations

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez les exercer via [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente en France, en cas de difficulté.

7. Messagerie, téléphone et mises à jour

Les liens e-mail et téléphone ouvrent votre application de messagerie ou d'appel ; leur traitement dépend alors de vos services. Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter les changements du site ; la version publiée ici est celle en vigueur.

2026-09-30